La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la loi portant organisation du référendum, tout en assortissant sa décision de plusieurs réserves.
La décision de la Cour ouvre la voie à la poursuite du processus législatif, mais elle continue d’alimenter les inquiétudes d’une partie de l’opposition.
Rendue mardi 28 juillet lors d’une audience publique présidée par le président de la Cour, Dieudonné Kamuleta, cette décision impose la révision de plusieurs dispositions avant la promulgation du texte.
Saisie par le Président de la République dans le cadre d’un contrôle préalable de constitutionnalité, la haute juridiction a demandé la réécriture de plusieurs articles, notamment l’article 7. Celui-ci prévoyait qu’une pétition de 250 000 citoyens soit nécessaire avant l’organisation d’un référendum portant sur une révision de la Constitution. Pour la Cour, cette disposition doit être reformulée afin de respecter pleinement les exigences constitutionnelles.
La juridiction a également rappelé que le peuple exerce sa souveraineté notamment par voie de référendum, tout en apportant des précisions sur la distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire.
Malgré cette validation sous réserves, le texte continue de susciter des réactions dans la classe politique.
Plusieurs acteurs de l’opposition estiment que l’adoption d’une loi sur le référendum pourrait servir de prélude à une révision de la Constitution, notamment sur les dispositions relatives à la durée et au nombre de mandats présidentiels.
Ils appellent au maintien des garanties constitutionnelles, en particulier celles prévues à l’article 220 de la Constitution, qui interdit toute révision portant notamment sur le nombre et la durée des mandats du Président de la République.
A Bukavu, certains spécialistes du droit craignent le pire, en cas de promulgation officielle de cette loi par le président de la république.
Pour Oswald Rubasha, expert en processus électorale et bonne gouvernance, il sous-tend que si la loi est promulguée par Félix Tshisekedi, le dialogue inclusif qu’il a annoncé risque de tomber caduque.
Les efforts de la CENCO et de l’ECC ainsi que ceux de l’opposition C64 seront voués à l’échec.
Au pire, les manœuvres pour calmer les tensions politiques seront vaines, renchérit-il.
De son côté, la majorité présidentielle soutient que cette loi vise uniquement à doter le pays d’un cadre juridique encadrant l’organisation des référendums, conformément à la Constitution, et ne constitue pas, en elle-même, une révision constitutionnelle.
Après la prise en compte des réserves formulées par la Cour constitutionnelle, la loi pourra poursuivre la procédure prévue avant sa promulgation par le Chef de l’État.
Loïc Mambo
