La controverse autour de la révision de la Constitution du 18 février 2006 a pris une nouvelle ampleur cette semaine en République démocratique du Congo. Entre les mises en garde d’anciens constituants, la ferme opposition des Églises, la mobilisation de l’opposition politique et les assurances de la majorité présidentielle, le débat s’est progressivement transformé en véritable bras de fer politique.
Tout est véritablement reparti des déclarations d’Ignace Mupira Mambo, ancien député national et membre de la commission ayant participé à la rédaction de la Constitution de 2006. Dans un entretien politique nous accorder, il a dénoncé toute tentative de modifier les dispositions qu’il qualifie d’« intangibles », estimant qu’une telle démarche pourrait s’apparenter à un « coup d’État institutionnel ».
Pour l’ancien élu, la Constitution comporte des dispositions clairement protégées, notamment par l’article 220, qui interdit toute révision touchant à certains principes fondamentaux de l’État, parmi lesquels la limitation des mandats présidentiels.
« Si l’on veut modifier ces dispositions verrouillées, on choisit soit un coup d’État constitutionnel, soit l’instauration d’une Quatrième République pour satisfaire des intérêts particuliers », a-t-il déclaré.
Mupira Mambo invoque également l’article 219 de la Constitution qui interdit toute révision pendant l’état de siège ou l’état de guerre. Il rappelle que l’état de siège demeure en vigueur au Nord-Kivu et en Ituri, estimant que ce seul contexte devrait empêcher l’ouverture d’un processus de révision.
Selon lui, les véritables priorités du pays restent la restauration de la paix dans l’Est, le retour des populations déplacées et la stabilisation du territoire national.
La CENCO hausse le ton
Quelques jours plus tard, la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) est venue renforcer les inquiétudes exprimées par plusieurs acteurs politiques.
Dans une déclaration rendue publique par son secrétaire général, Mgr Donatien Nshole, l’Église catholique estime qu’une modification de la Constitution risquerait de provoquer une « rupture du pacte républicain » conclu à l’issue des longues crises politiques qu’a connues la RDC.
La CENCO considère que la récente loi référendaire pourrait servir de mécanisme permettant de remettre indirectement en cause les matières protégées par l’article 220.
Pour l’épiscopat, cette disposition constitue « un véritable rempart contre la dictature et la privatisation de l’État ».
L’Église catholique met également en garde contre les conséquences politiques et sécuritaires d’un éventuel passage en force, évoquant les risques de nouvelles violences, d’une aggravation des fractures internes, voire d’une remise en cause de l’unité nationale.
L’ECC plaide pour un dialogue inclusif
À son tour, l’Église du Christ au Congo (ECC) a pris position en privilégiant une approche davantage axée sur le dialogue.
Sans s’opposer frontalement au principe d’éventuelles réformes, l’ECC estime qu’aucune initiative ne peut être envisagée en dehors d’un cadre national inclusif, apaisé et conforme aux articles 5, 218, 219 et 220 de la Constitution.
L’Église protestante appelle les acteurs politiques à privilégier le dialogue démocratique, la concertation et la sagesse, estimant que le contexte sécuritaire actuel exige avant tout la recherche du consensus national.
L’opposition passe à l’offensive
Pendant ce temps, la plateforme C64 (Coalition Article 64 pour la défense de l’ordre constitutionnel) intensifie sa mobilisation contre le projet porté par la majorité.
Les leaders de cette coalition, parmi lesquels Martin Fayulu, Jean-Marc Kabund, Augustin Matata Ponyo et Delly Sesanga, accusent le président Félix Tshisekedi de vouloir modifier les règles constitutionnelles afin de prolonger son maintien au pouvoir.
Après un sit-in organisé en juin contre la loi référendaire, la plateforme annonce désormais une marche populaire prévue le 8 juillet sur toute l’étendue du territoire national.
À Kinshasa, les organisateurs prévoient de converger vers le Palais de la Nation afin de réclamer la démission du chef de l’État, qu’ils accusent de « trahison » et de « rébellion contre la Constitution ».
Il sied de rappeler ,qu’en date du 12juin ,le Sit-in réalisé par la coalition avait fait état de morts et de plusieurs blessés dont Martin Fayulu ,que l’on pouvait voir le visage ensanglanté
La majorité défend une réforme adaptée aux réalités du pays
Face à ces critiques, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) et la majorité présidentielle continuent de défendre l’idée d’une adaptation de la Constitution aux réalités actuelles de la République démocratique du Congo.
Les partisans de cette réforme soutiennent que la Constitution de 2006 présente plusieurs insuffisances institutionnelles qui mériteraient d’être corrigées afin d’améliorer le fonctionnement de l’État et la gouvernance publique.
Ils assurent toutefois que toute initiative sera menée dans le strict respect des procédures prévues par la Constitution.
Un débat appelé à s’intensifier
Au fil des jours, le débat dépasse désormais le seul cadre juridique.
Il oppose deux visions de l’avenir institutionnel de la RDC.
D’un côté, les défenseurs de la Constitution actuelle considèrent que les dispositions dites intangibles constituent les garanties essentielles de l’alternance démocratique et de la stabilité politique.
De l’autre, les partisans d’une réforme estiment que le texte de 2006 doit évoluer pour répondre aux nouveaux défis institutionnels du pays.
À quelques semaines des nouvelles mobilisations annoncées par l’opposition, la question constitutionnelle s’impose désormais comme le principal dossier politique du moment. Dans un contexte toujours marqué par l’insécurité dans l’Est et les défis socio-économiques, l’évolution de ce débat pourrait peser durablement sur le
climat politique national dans les prochains mois.
Loïc Mambo
