Le Réseau Mwangaza exprime ses préoccupations suite à l’adoption précipitée du projet de loi modifiant le cadre juridique du secteur de l’électricité en République Démocratique du Congo. L’organisation plaide pour des consultations transparentes et une prise en compte des observations des parties prenantes avant toute promulgation.
Kinshasa, le 30 janvier 2025, le Réseau Mwangaza a réagi vivement à l’adoption du projet de loi portant modification de la loi N° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité par le gouvernement congolais, lors du Conseil des ministres du 31 janvier 2025. Si l’organisation se félicite de l’initiative du gouvernement de réformer le secteur, elle déplore l’absence de consultations préalables avec les parties prenantes concernées, notamment les organisations de la société civile, qui ont pourtant relevé plusieurs insuffisances dans la mise en œuvre de la loi actuelle.
Dans son communiqué de presse, le Réseau Mwangaza a exprimé sa crainte que la réforme ne réponde pas aux défis fondamentaux du secteur si elle est promulguée de manière précipitée, sans une consultation formelle des acteurs concernés. L’organisation rappelle que, bien que la loi de 2014 ait introduit des avancées notables, de nombreux problèmes persistent, notamment en ce qui concerne les énergies renouvelables, les procédures de passation des marchés publics, la fiscalité adaptée aux investisseurs, et les droits des communautés locales impactées par les projets énergétiques.
Le Réseau Mwangaza souligne que la réforme doit être l’occasion d’apporter des solutions concrètes aux lacunes existantes. Parmi les priorités qu’il souhaite voir abordées dans la nouvelle législation, l’organisation évoque la nécessité de clarifier les dispositions concernant le développement des énergies renouvelables, d’adapter les procédures de passation des marchés publics pour les projets énergétiques à petite échelle, ainsi que de garantir un accès équitable à l’électricité pour les communautés locales.
Un appel à la consultation et à la transparence
Dans ce contexte, le Réseau Mwangaza interpelle le gouvernement et le ministère des Ressources Hydrauliques et de l’Électricité (RHE) sur l’importance de garantir des consultations ouvertes et formelles avec toutes les parties prenantes avant toute prise de décision. L’organisation insiste également sur le fait que la promulgation d’une loi sans un tel processus pourrait conduire à une législation incomplète, incapable de résoudre les véritables défis du secteur.
« Nous exigeons des consultations correctes et formelles pour pouvoir partager nos recommandations sur les innovations proposées et sur les autres aspects de la loi qui nécessitent des ajustements », déclare Emmanuel Musuyu, coordonnateur du Réseau Mwangaza.
Les organisations membres du Réseau Mwangaza rappellent enfin qu’une réforme du secteur de l’électricité ne peut réussir que si elle est véritablement inclusive et reflète les préoccupations des populations locales, des investisseurs et des acteurs de la société civile.
Le Réseau Mwangaza conclut en appelant le Chef de l’État à suspendre la promulgation du projet de loi dans son état actuel et à s’assurer que toutes les parties prenantes aient la possibilité de contribuer pleinement au processus législatif.
Signalons que le Réseau Mwangaza est constitué des organisations suivantes : AFREWATCH, CdC/RN, CODED, CORAP, CRONGD/Kasaï oriental, IBGDH, JPT, OAERSE et RESOURCE MATTERS.
Christian Kika
