Bukavu : Le tribunal pour enfants accorde un délai de 30 jours aux parents pour la déclaration des actes de naissance
Le tribunal pour enfants de Bukavu lance de nouveau les démarches administratives de l’octroi des actes de naissance des enfants non encore enregistrés.
Il vient de le signifier hier lundi 17 juin dans un communiqué officiel.
Chaque enfant doit être reconnu légalement de sa nation respective.
C’est en ce sens qu’un délai de 30 jours vient d’être accordé aux parents pour une période allant du 23 juin au 22 juillet.
Dans le but de permettre aux parents qui n’avaient pas déclaré les naissances de leurs enfants dans le délai légal de 90 jours à se racheter pendant ces 30 jours.
Un jugement supplétif est accordé à l’allégement des frais de procédure pendant la période de 30 jours.
Les frais de procédures seront revue à la baisse, renseigne notre source.
L’acte de naissance est lié aux bulletins des naissances et certificat de naissance ainsi qu’aux copies intégrales de l’acte d’authenticité.
Le siège du tribunal pour enfants de Bukavu est situé dans l’enceinte de la maison communale de Kadutu.
Lamberte Wakenge
