Le Conseil d’État vient d’instruire, est en train de juger, depuis hier mercredi 10 janvier 2024, 39 affaires sur l’annulation des suffrages et scrutins de 82 candidats députés aux législatives et locales du 20 décembre dernier.
Les verdicts ou sentences peuvent être rendus ce jeudi 11 ou demain vendredi 12 janvier 2024 au plus tard.
Sur les 82 candidats invalidés, 16 accusent la Commission électorale nationale indépendante, CENI, d’avoir violé le droit de la défense et demandent au Conseil d’Etat de les rétablir dans leurs droits .
D’après eux, la CENI les a injustement incriminés et a annulé leurs suffrages sans les avoir entendus.
Une commission d’enquête pouvait préalablement les inviter et les entendre.
L’acte posé par la CENI étant administratif, quelques candidats sont venus demander au juge de référé-liberté de suspendre cette décision et ordonner à ce qu’ils soient entendus et qu’ils présentent leurs moyens de défense sur des faits leur reprochés.
Ces faits sont notamment la fraude, la corruption, le vandalisme, la détention illégale des matériels électoraux.
Un autre groupe des candidats invalidés a saisi la Cour constitutionnelle contre la décision de la CENI qui serait inconstitutionnelle et violerait la loi.
Le Conseil d’Etat a organisé, mercredi 10 janvier, 11 chambres qui ont tenu des audiences à huis clos.
Certaines chambres ont même déjà pris quelques affaires en délibéré et pourraient rendre leur décision ce jeudi 11 ou vendredi 12 janvier.
Dieudonné Malekera
