L’ex-ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba a été condamné le mardi 2 septembre 2025 à trois ans de travaux forcés pour détournement des fonds publics.
L’ancien ministre national de la justice de la République Démocratique du Congo a démissionné en mi-juin dernier sous la pression de l’Assemblée nationale car suspecté d’ « intention frauduleuse » ;
La Cour de cassation a condamné l’ancien ministre de la justice dans une affaire d’attribution de marché pour une somme estimée à plus de 29 millions de dollars.
Mutamba avait autorisé le paiement d’un acompte de plus de la moitié du montant à l’entreprise Zion Construction, soit 19,9 millions de dollars (USD) alors que la loi n’en permet que 30 %.
Le ministère public avait requis dix ans de travaux forcés. Outre la peine principale, M. Mutamba se voit interdit d’exercer toute fonction publique et d’être candidat à un mandat électif pendant cinq ans.
Le juge-président de la cour, Kabasele Jacques a fait savoir que le concerné avait agi avec l’intention d’enrichir frauduleusement l’entreprise adjudicataire, en violation des règles de procédure.
Les fonds utilisés provenaient d’une partie des 325 millions de dollars de réparations versées par l’Ouganda à la RDC sur ordre de la Cour internationale de Justice pour les crimes commis par son armée au début des années 2000 dans le Nord-est congolais.
Avant même le prononcé du jugement, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin M’vonde, a placé à l’aube le condamné en résidence surveillée.
Tout au long de la procédure, M. Mutamba a clamé son innocence se disant victime de « réseaux mafieux » hostiles aux réformes judiciaires qu’il avait initiées. Il n’a eu de cesse d’affirmer qu’il n’a pas touché d’argent, mais les juges ont estimé qu’il en avait l’intention, même si le crime n’a pas abouti.
En RDC, les arrêts de la Cour de cassation ne peuvent faire l’objet d’aucun appel. En d’autres termes, Mutamba doit purger toute sa peine, sauf cas d’amnistie présidentielle.
Héritier Bashige
