DROIT DE NATIONALITÉ / SUD-KIVU : Plusieurs personnes ne peuvent pas prouver leur nationalité congolaise

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Le Bureau de Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés, UNHCR, vient d’organiser, ce vendredi 3 décembre, un déjeuner de presse à l’hôtel horizon à Muhumba dans la commune d’ibanda. C’était pour outiller les journalistes sur la notion de l’apatridie en RDC.

Selon la convention de New York du 28 septembre 1954, un apatride est toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, et qui ne bénéficie de la protection d’aucun Etat.

Dans le monde, Il y aurait plus de 12 millions d’apatrides, selon l’UNHCR.

La cheffe de division provinciale de la justice, Lydie Masika affirme que la RDC compte plusieurs citoyens qui ne peuvent pas prouver leurs nationalités congolaises.  Et ce parce que la loi du 12 novembre 2004 à, son article 42 affirme que c’est le certificat de nationalité qui prouve la nationalité congolaise.

Plusieurs facteurs qui créent l’apatridie, le manque de nationalité. C’est entre autres une combinaison de lois de plusieurs pays ne permettant d’obtenir aucune nationalité à la naissance. Il peut aussi y avoir des défaillances administratives, Une personne peut se retrouver sans nationalité simplement parce que sa naissance n’a pas été enregistrée.

Cependant, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a lancé en Novembre 2014, une campagne mondiale, intitulée « JAPPARTIENS », ou « Ibelong».

Cette campagne vise à éradiquer l’apatridie dans le monde d’ici dix ans. L’apatridie est synonyme d’un vide juridique dévastateur pour des millions de personnes à

Travers le monde qui sont dépourvues d’une nationalité et de la protection des droits humains qui y est liée.

L’année 2014 a marqué le 60e anniversaire de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides qui, avec la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, fournit la base juridique au niveau international pour l’éradiquer.

Georges Ulysse  Kitoka

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