Séances d’échange et d’informations avec les députés Provinciaux du Sud-Kivu et les services publics spécialisés du Ministère de mines sur la mise en œuvre du Code Minier et ses mesures d’applications
Tel est le thème de l’atelier d’échanges et d’information sur le rôle des institutions provinciales dans la mise en application de la loi du 9 mars 2018 révisant le code minier congolais.
Cet atelier est organisé par le Bureau d’Etudes Scientifiques et Techniques, BEST en sigle, et l’ONG internationale Cordaid. Il se tient, le jeudi 1er et vendredi 2 août, à l’ hôtel Begonias à Nguba dans la commune d’Ibanda.
Les députés provinciaux et les services techniques du ministère provincial des mines échangent sur la mise en application du code minier révisé au Sud-Kivu. Ils parlent du développement communautaire, la délocalisation des populations dans les sites miniers, de la responsabilité des entreprises minières vis-à-vis de la société et la protection de l’environnement.
Le consultant en droit minier, Maitre Prince Kumwamba, modère les échanges quant à ce. Il donne ici les avantages du code minier révisé et alléger de certaines lacunes antérieures du code de 2002. En ce qui concerne le développement communautaire, ce code révisé fait en sorte que la répartition de la redevance minière soit directement versée aux atintés concernées aux ETD (Entités Territoriales Décentralisées) et à la Province sans passer Kinshasa pour que les fonds soient rétrocédés au niveau provincial. Ce code prévoit aussi une dotation comme contribution aux communautés locales d’au moins 0,3% du chiffre d’affaire, il prévoit également que les populations déplacées suite à l’installation d’un site minière, le soient mais après leur indemnisation, compensation et réinstallation. Ce qui n’existait pas dans le code de 2002. Comme les ressources minières sont épuisables il y a création d’un fonds pour les générations futures.
Dans son intervention du vendredi, le professeur Lwango Patient spécialiste en droit minier et des ressources naturelles, expose sur les mesures incitatives susceptibles d’amener les exploitants artisanaux à formaliser et à professionnaliser leurs activités. Il parle des interactions possibles entre les Assemblées provinciales et les services spécialisés de l’administration des mines en province afin de traduire en acte cette révision du code minier.
Cet atelier s’est clôturé le vendredi 2 août 2019 après des travaux en carrefour, la lecture des recommandations et d’une feuille de route.
- Kibwana Iyanho
